Audit énergétique
tertiaire
Réalisez un audit énergétique tertiaire !
La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est essentielle pour lutter contre le changement climatique, réduire les factures d’énergie des entreprises et améliorer le confort des bâtiments professionnels.
Depuis l’entrée en vigueur du décret tertiaire en 2019, locataires et propriétaires de bâtiments tertiaires sont tenus de diminuer leurs consommations énergétiques. De plus, d’ici janvier 2025, le décret BACS imposera l’équipement des bâtiments tertiaires avec un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment (GTB – Gestion Technique du Bâtiment).
Par conséquent, l’audit énergétique est désormais obligatoire pour certains de ces bâtiments.
N’attendez plus pour demander votre audit énergétique tertiaire et bénéficiez d’un accompagnement complet par nos spécialistes en rénovation thermique.
Objectifs du décret tertiaire
Nous assistons nos clients tout au long du processus déclaratif du décret tertiaire et les aidons à atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique.
Zoom sur le décret BACS :
Une obligation de moyen
Le décret BACS s’inscrit dans une logique de moyens pour atteindre les objectifs du décret tertiaire. Publié le 20 juillet 2020 au Journal Officiel, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) transpose en droit français une directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Il oblige à les équiper d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment, ou GTB (Gestion Technique du Bâtiment), d’ici le 1er janvier 2025.
Les dates clés à retenir :
Qui est concerné ?
Le bailleur ou le preneur d’un bâtiment tertiaire, s’il est propriétaire du système de chauffage et de climatisationd’une puissance nominale > 290 kW soit la plupart des bâtiments tertiaires de + de 2000 m2
Les bâtiments tertiaires neufs (permis de construire déposé après le 20 juillet 2021) ou existants, si l’équipement technique doit être renouvelé.
Quelles obligations ?
• Installer un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment : une GTB de classe C au minimum, selon la norme EN ISO 52120-1:2022 (ex EN 15232).
• Le fait de choisir une GTB de classe A ou B d’ici 2025 permet de bénéficier d’une prime, selon les termes de la fiche BAT-TH-116.
Pourquoi faire un audit énergétique tertiaire ?
- L’augmentation des coûts de l’énergie
- Le besoin d’améliorer le confort des usagers
- La nécessité de réduire notre empreinte carbone
- L’obligation de se conformer
- Diminuer la consommation énergétique
- Identifier les problèmes potentiels
Les avantages d’un audit énergétique tertiaire
- Réduction des factures d’énergie et économies financières à long terme
- Amélioration du confort et de la productivité
- Évitement de sanctions potentielles liées à la non-conformité.
- Amélioration de la valeur du bâtiment sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique
- Possibilité de bénéficier de subventions et d’aides financières
Obligation de l’audit énergétique tertiaire
⚠️Depuis le 5 décembre 2015, toutes les grandes entreprises de plus de 250 salariés sont tenues de se conformer à l’obligation d’audit énergétique. Elles doivent pouvoir justifier à tout moment l’une des deux conditions suivantes :
– Audit Énergétique : Avoir réalisé un audit énergétique conforme aux exigences des normes NF EN 16247, couvrant au moins 80% de leurs factures énergétiques, et datant de moins de 4 ans.
– Certification ISO 50001 : Être certifiées ISO 50001 sur au moins 80% de leurs factures énergétiques.
Si une entreprise perd la validité de sa certification ISO 50001, elle n’est plus en conformité. Elle doit alors effectuer un audit énergétique dans un délai de 6 mois, tout comme les entreprises nouvellement soumises à cette obligation.