Le but d’un diagnostic de performance énergétique est d’inciter les propriétaires et les locataires à favoriser la rénovation énergétique afin de réduire les consommations en énergie et de limiter les rejets environnementaux des bâtiments.
Pourquoi réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Réduire la consommation énergétique (étiquette « énergie ») et limiter les rejets polluants (étiquette « climat ») sont les objectifs principaux d’une rénovation énergétique.
Un DPE accompagne les propriétaires et les locataires dans cette démarche en dressant un état des lieux de l’existant.
Réduire la consommation énergétique (étiquette « énergie ») et limiter les rejets polluants (étiquette « climat ») sont les objectifs principaux d’une rénovation énergétique.
Un DPE accompagne les propriétaires et les locataires dans cette démarche en dressant un état des lieux de l’existant.
Pourquoi réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Réduire la consommation énergétique (étiquette « énergie ») et limiter les rejets polluants (étiquette « climat ») sont les objectifs principaux d’une rénovation énergétique.
Un DPE accompagne les propriétaires et les locataires dans cette démarche en dressant un état des lieux de l’existant.
ETIQUETTE ENERGIE :
Consommations exprimées en kW/h par m² de surface habitable et par an
.Classification en 7 classes énergie : de la classe A (bâtiment économe) à la classe G (bâtiment énergivore).
ETIQUETTE CLIMAT :
Rejets de gaz à effet de serre exprimés en équivalent de CO2 en kg par m² et par an.
Classification en 7 classes énergie : de la classe A (bâtiments les moins polluants) à la classe G (impact environnement important).
- Je suis propriétaire :
- Un DPE analyse la consommation de mes équipements : chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire etc…
- Selon les résultats, j’obtiens une étude personnalisée et des préconisations pour réduire le montant de mes consommations énergétiques.
- Je suis copropriétaire :
- La réalisation d’un DPE va me permettre d’obtenir des informations sur les consommations des équipements collectifs.
- Les solutions sont proposées dans le but de réduire les charges locatives.
- Je cherche à acheter une maison, un appartement, ou je suis locataire :
- Un DPE donne des informations pertinentes, qui doivent être prises en compte avant tout engagement.
- Selon l’analyse de l’isolation thermique du bâti existant et en reliant ce DPE aux diagnostics de surface (Loi Boutin et Loi Carrez)
- je connais le niveau de confort actuel et les dépenses énergétiques à prévoir,
- Si je souhaite valoriser l’étiquette énergie ou l’étiquette climat du bien, je peux envisager et chiffrer les travaux adéquats.
- Je suis un particulier : la réalisation d’un DPE incite à s’inscrire dans une démarche environnementale visant à réduire les consommations énergétiques et les rejets de gaz a effet de serre. Ainsi, il est du devoir de tous de privilégier les bâtiments les moins énergivores.
ETIQUETTE ENERGIE :
Consommations exprimées en kW/h par m² de surface habitable et par an
.Classification en 7 classes énergie : de la classe A (bâtiment économe) à la classe G (bâtiment énergivore).
ETIQUETTE CLIMAT :
Rejets de gaz à effet de serre exprimés en équivalent de CO2 en kg par m² et par an.
Classification en 7 classes énergie : de la classe A (bâtiments les moins polluants) à la classe G (impact environnement important).
Modifications du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Un décret du 17 décembre 2020 modifie notamment la valeur du DPE en supprimant son caractère informatif à partir du 1er juillet 2021.
Un autre décret du même jour modifie la durée de validité du DPE à partir du 1er juillet 2021.
Par ailleurs, la loi du 8 novembre 2019 prévoit d’accompagner le DPE d’un audit énergétique pour certains logements à partir du 1er janvier 2022.
Les informations contenues dans cette page restent d’actualité et seront modifiées à partir de ces dates.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer. Il ne concerne que la France métropolitaine. Des sanctions sont notamment prévues en l’absence de DPE ou s’il est erroné.
Un décret du 17 décembre 2020 modifie notamment la valeur du DPE en supprimant son caractère informatif à partir du 1er juillet 2021.
Un autre décret du même jour modifie la durée de validité du DPE à partir du 1er juillet 2021.
Par ailleurs, la loi du 8 novembre 2019 prévoit d’accompagner le DPE d’un audit énergétique pour certains logements à partir du 1er janvier 2022.
Les informations contenues dans cette page restent d’actualité et seront modifiées à partir de ces dates.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer. Il ne concerne que la France métropolitaine. Des sanctions sont notamment prévues en l’absence de DPE ou s’il est erroné.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est valable 10 ans.
La responsabilité du vendeur peut être engagée s’il ne transmet pas volontairement le DPE ou s’il mentionne de fausses informations dans l’annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur.
L’acquéreur peut saisir le tribunal pour demander l’annulation de la vente ou des dommages-intérêts. Le Tribunal peut infliger au vendeur une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison.
L’acquéreur peut également saisir le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour qu’il déclenche une enquête.
Le vendeur peut également se voir infliger une amende de 1 500 € s’il a recours à un diagnostiqueur non certifié pour réaliser le DPE (3 000 € en cas de récidive).