Le syndicat des copropriétaires doit mettre en place un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) à la fin d’une période de 15 ans à partir de la date de réception de l’immeuble, dès lors qu’il comporte des logements.
Depuis le 1er janvier 2023 :
Pour les copropriétés de plus de 200 lots (logements, bureaux ou commerces)
Depuis le 1er janvier 2024 :
Pour les copropriétés de 51 à 200 lots
Depuis le 1er janvier 2025 :
Pour les copropriétés de 50 lots ou moins
Visite, relevés, étude des diagnostics (DPE collectif, Amiante…)
Sécurité, santé, performance énergétique, préservation du bâti
Classement par urgence et importance
Coûts, gains énergétiques, réduction des émissions
Répartition des travaux sur 10 ans avec enveloppe estimée