Mentions légales – Informations légales

1. Présentation du site.

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Conception du site : SOWAT MEDIA, RCS LYON 751 873 175, Bâtiment le Fleurian – chemin des artisans 69250 FLEURIEU SUR SAONE, Tél. 04.69.84.31.12, courriel: web@sowat- media.com, n° TVA intracommunautaire FR64751873175, responsable légal M. ROCHE – web@sowat-media.com

Hébergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419 – Telephone 1007

Crédits photos : Libre de droits ou sous licence
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2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait de ne pas engager de poursuites dès la prise de connaissance d’utilisation non autorisée de ces éléments ne vaut ni acceptation desdites utilisations, ni renonciation aux poursuites.

3. Description des services fournis.

3.1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site ingenierie-bcs.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ingenierie-bcs.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication, difficultés d’ordre technique ou besoins de mise à jour. Pour des raisons de maintenance, le site pourra être interrompu, suspendu ou en accès limité à tout moment auquel cas bcs s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de maintenance dans la mesure du possible.

Le site ingenierie-bcs.com  est mis à jour régulièrement par Stewy ALLIEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.2. Description des services fournis.
Le site ingenierie-bcs.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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  • de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Tous les informations indiquées sur le site ingenierie-bcs.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ingenierie-bcs.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Aussi, il appartient aux visiteurs du site de vérifier l’information par tout moyen y compris en contactant ingenierie-bcs.com  le cas échéant.

3.3. Limitations de responsabilité.

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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

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4. Respect de la vie privée et des données personnelles.

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