La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est devenue une priorité incontournable pour lutter efficacement contre le changement climatique. Elle permet de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre, de diminuer les factures d’énergie des entreprises et d’améliorer le confort des occupants au sein des bâtiments professionnels. Que ce soit pour les bureaux, les commerces, les établissements de santé ou d’enseignement, l’optimisation des performances énergétiques constitue un levier essentiel pour concilier économies et développement durable.
Depuis l’entrée en vigueur du décret tertiaire en 2019, les locataires comme les propriétaires de bâtiments tertiaires sont désormais tenus de réduire progressivement leurs consommations énergétiques, avec des objectifs clairs à atteindre. Ce cadre réglementaire vise à encourager les acteurs du secteur tertiaire à adopter des pratiques responsables en matière de gestion énergétique. En complément, le décret BACS, entré en vigueur le 1er janvier 2025, impose l’équipement des bâtiments tertiaires avec un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment (GTB – Gestion Technique du Bâtiment). Ce dispositif permet de surveiller, piloter et optimiser en temps réel les consommations énergétiques, garantissant ainsi une meilleure efficacité.
En conséquence, l’audit énergétique est désormais une obligation pour certains de ces bâtiments, qu’ils soient publics ou privés. Cet audit permet de dresser un état des lieux précis des consommations, d’identifier les sources de gaspillage énergétique et de proposer des solutions concrètes pour les réduire. Il constitue une étape essentielle pour se conformer aux exigences légales tout en réalisant des économies substantielles sur le long terme.
N’attendez plus pour demander votre audit énergétique tertiaire. Chez BCS Ingénierie Thermique, nos spécialistes en rénovation thermique vous accompagnent à chaque étape, vous fournissant un diagnostic complet et des recommandations personnalisées pour optimiser la performance énergétique de votre bâtiment.
Nous assistons nos clients tout au long du processus déclaratif du décret tertiaire et les aidons à atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique.
Le décret BACS s’inscrit dans une logique de moyens pour atteindre les objectifs du décret tertiaire. Publié le 20 juillet 2020 au Journal Officiel, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) transpose en droit français une directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Il oblige à les équiper d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment, ou GTB (Gestion Technique du Bâtiment), depuis le 1er janvier 2025.
Le bailleur ou le preneur d’un bâtiment tertiaire, s’il est propriétaire du système de chauffage et de climatisationd’une puissance nominale > 290 kW soit la plupart des bâtiments tertiaires de + de 2000 m2
Les bâtiments tertiaires neufs (permis de construire déposé après le 20 juillet 2021) ou existants, si l’équipement technique doit être renouvelé.
• Installer un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment : une GTB de classe C au minimum, selon la norme EN ISO 52120-1:2022 (ex EN 15232).
• Le fait de choisir une GTB de classe A ou B d’ici 2025 permet de bénéficier d’une prime, selon les termes de la fiche BAT-TH-116.
⚠️Depuis le 5 décembre 2015, toutes les grandes entreprises de plus de 250 salariés sont tenues de se conformer à l’obligation d’audit énergétique. Elles doivent pouvoir justifier à tout moment l’une des deux conditions suivantes :
– Audit Énergétique : Avoir réalisé un audit énergétique conforme aux exigences des normes NF EN 16247, couvrant au moins 80% de leurs factures énergétiques, et datant de moins de 4 ans.
– Certification ISO 50001 : Être certifiées ISO 50001 sur au moins 80% de leurs factures énergétiques.
Si une entreprise perd la validité de sa certification ISO 50001, elle n’est plus en conformité. Elle doit alors effectuer un audit énergétique dans un délai de 6 mois, tout comme les entreprises nouvellement soumises à cette obligation.